L’ASSURANCE SCOLAIRE

A quoi sert cette assurance ?

Elle garantie les dommages qu’un écolier, un collégien
ou un lycéen pourrait occasionner à un camarade ou à un tiers, mais aussi ceux qu’il
pourrait subir, c’est une assurance facultative sauf pour les activités – facultatives – organisées par l’établissement par exemple : classe de découverte, visite de musée etc…..

Elle est composée d’une garantie “Responsabilité Civile” (dommages causés par l’enfant) et d’une garantie accident corporel (dommages subis par l’enfant)

NOTRE CONSEIL 

Se renseigner auprès de son assureur pour vérifier les garanties comprises dans le contrat
souscrit auprès de votre Compagnie d’assurance.
Ces garanties sont souvent incluses dans le contrat « multirisques habitation »,
selon les assureurs choisis.

Voir le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21765

Textes de référence : —> Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (sorties scolaires)
—> Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 (sorties scolaires lycées et collèges)