CHARTE DE FONCTIONNEMENT

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

1) Le réseau : Le réseau est ouvert à toute personne majeure, à la date de son inscription au réseau.
2) L’Inscription : L’inscription à ce réseau est totalement gratuite.  
3) Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée ou exigée en
échange d’un service ou d’une prestation rendue.
4) La Charte : Pour bénéficier des services du Réseau Allo Entraide Voisins, toute personne devra s’inscrire à ce réseau en acceptant les termes de la présente charte et en remplissant le formulaire en ligne. Toute personne n’ayant pas rempli et retourné ce formulaire ne pourra prétendre appartenir à ce réseau.  
5) Responsabilité juridique de la C.S.F 74: La responsabilité de la Confédération Syndicale des Familles de Haute Savoie, se limite à la mise en relation des membres du réseau . En conséquence, la responsabilité de la CSF74 ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par les membres du réseau résultant d’un manquement aux obligations définies dans cette charte. Les membres, annonceurs ou demandeurs renoncent donc à demander réparation à la CSF74 à quelque titre que ce soit, de dommages indirects et ce, quel qu’en soit la nature.
 
6) Tout membre est donc seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations qui pourraient en découler. Chaque membre renonce également à exercer tout recours contre la CSF74 dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du réseau ALLO ENTRAIDE VOISINS 
7) Le membre annonceur, doit s’assurer, que sa proposition est conforme à la législation en vigueur et ne contient aucune fausse information destinée à tromper ou induire en erreur le membre utilisateur.
8) La CSF74 se réserve le droit de ne pas diffuser dans le réseau une offre ou une demande qui ne serait pas conforme à l’esprit du réseau , à la décence, à l’éthique, au respect de la vie privée et sans que cela puisse entraîner de la part des membres la mise en cause de la CSF74. 
9) Fonctionnement du réseau : Une fois membre du réseau, l’offrant ou le demandeur, adressera un TEXTO à son référent dont le numéro figure dans la charte, en libellant le message comme suit : ALLO ENTRAIDE VOISINS , suivi du texte de son offre ou de sa demande clairement exprimée, et en terminant par son nom, prénom ,sa ville et son N° de portable. Il est également possible de fonctionner par mail, en adressant un mail à l’adresse indiquée à l’article 15. Le mail devra être libellé comme le texto, indiquer clairement l’offre ou la demande et le nom, le prénom, la ville et le n° de portable pour contact. A réception du TEXTO ou du MAIL, le référent dont ce sera la mission, transférera l’offre ou la demande à l’ensemble des membres du réseau. Les personnes intéressées se mettront alors en contact avec l’offrant ou le demandeur afin de concrétiser le service.
10) Créneau horaire : Les personnes devront respecter une décence horaire, pour l’envoi des SMS ou texto : 8H00 – 18H00 du lundi au vendredi.
 
11) Confidentialité : La confidentialité sera de rigueur. Ainsi, les membres ne pourront se communiquer entre eux les numéros de téléphones des « offrants de service ». Le référent du réseau ne devra pas non plus communiquer les coordonnées des membres du réseau en dehors d’une demande ou suite à une offre. En aucun cas les contacts ne pourront servir à alimenter des fichiers (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004)
 
12) Résiliation : Pour résilier son inscription au réseau, il suffira à chaque membre d’informer (par texto ou SMS ) le référent du réseau de son souhait de quitter le réseau. Le référent supprimera alors le nom du membre de la liste des inscrits. 
 
13) Exclusion : La CSF se réserve le droit d’exclure tout membre qui ne respecterait pas les règles de la présente charte, après 2 rappels à l’ordre écrits. En aucun cas cette exclusion ne pourra donner lieu à indemnité. Cette exclusion sera prononcée de plein droit et sans devoir justifier cette décision
14) Numéro de portable du référent de réseau : 07 69 57 31 24
 

 oui  j ’ai lu et j’accepte les termes de la charte de fonctionnement

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