Archives de catégorie : Contrôle de charges locatives

Un doute sur le montant de vos charges locatives : contrôlez-les !

Qui peut contrôler les charges ?

– le locataire individuellement, dans un délai de 1 mois après réception de son avis de régularisation annuelle, – une association représentative des locataires comme la CSF, à n’importe quel moment.

Sur quoi porte le contrôle de charges ? Le contrôle de charges porte sur les charges de l’année écoulée. Les locataires doivent vérifier si les charges qui leur ont été facturées sont justifiées.

Il faut pour cela contrôler que, • les prestations ont été correctement facturées, • les prestations ont été intégralement exécutées et les fournitures réellement livrées, • les factures ne sont pas erronées (validité des factures, bonne imputation, conformité par rapport au contrat…), • il n’y a pas de surfacturation sur tel ou tel poste (coût abusif), • tous les justificatifs demandés sont présents, • les charges facturées aux locataires sont bien récupérable

 Un contrôle de charge avec la CSF, comment procède t-on ?

Lorsqu’il s’agit d’un contrôle de charge sur des logements sociaux, nous organisons une réunion de locataires au préalable, afin d’obtenir les informations nécessaires avant de se rendre chez le comptable du bailleur. Lors de cette réunion,

  •  nous vous présenterons notre association et comment procéder à un « Contrôle de charge »

  • nous contrôlerons ensemble vos régularisations de l’année, nous les comparerons avec celles des années précédentes et nous noterons toutes vos questions et réclamations
  • enfin, nous formerons un groupe de locataires que nous accompagnerons au contrôle des charges chez le bailleur

Ensuite nous nous rendrons au siège social du bailleur, contrôler les factures et les contrats, en présence d’un responsable de site et du comptable.

Suite au contrôle, un compte-rendu sera écrit par la CSF et affiché dans le hall des immeubles concernés, afin d’informer tous les locataires !

 

De plus, nous vous proposons régulièrement des formations « Contrôle de charges locatives », accessibles à tous ! Si vous êtes intéréssé(e), n’hésitez pas à nous contacter.