GESTION duBAIL
Le loyer
Le surloyer
Les charges locatives
La régularisation de charges
LOIS ET DECRETS
Décret travaux locatifs
Décret entretien locatif
Décret charges locatives
Loi SRU, loi ALUR, loi de 89
LES AIDES LIEES A L'HABITAT
Aide au déménagement
APL
xxxxxxxxxx
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CONDITIONS D'ATTRIBUTION Plafond de ressources Conditions de nationalité Personnes prioritaires
DEMANDE Enregistrement en ligne Dépôt demande papier Instruction du dossier Délai d'attente Suivi
fiche pratique DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
CONNAISSEZ VOUS LE BAIL MOBILITE ?
Un contrat de courte durée réservé aux locations meublées..........lire la suite