ARRHES ou ACOMPTE, QUELLES DIFFERENCES ?

Dans la plupart des cas, la conclusion d’un contrat de vente, se termine par le versement      d’une partie du prix, appelée arrhes ou acompte. Mais il existe des différences juridiques importantes entre ces 2 termes. Il est donc primordial que la commande ou le contrat stipule indique clairement et en toute lettres si la somme que vous avez versée pour finaliser le contrat ou la commande représente des arrhes ou un acompte.
Toutefois, si rien n’est stipulé, alors l’on considère qu’il s’agit d’arrhes.

ARRHES
Si vous changez d’avis et finalement annulez votre commande ou contrat, la somme versée restera acquise au vendeur.
Si c’est le vendeur qui change d’avis, eh bien dans ce cas il devra vous rembourser le double des arrhes versées.
ACOMPTE
A l’inverse des arrhes, l’acompte ne permet pas de changer d’avis, et cela pour les 2 parties, car la somme versée constitue en fait le 1er versement du prix fixé par la commande ou le contrat. Le versement d’un acompte constitue donc un engagement définitif.
En conséquence, si vous annulez votre commande ou le contrat le vendeur conserve l’acompte versé mais peut vous demander de régler la totalité du montant de la commande ou du contrat au titre de dommages et intérêts.
Prudence donc avant de vous engager